CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE



L’offre de la présente boutique électronique est proposée par taga bazar ,représentée par Chantal Algoud.
Présentation des caractéristiques essentielles des biens et services proposés.
Les présentes conditions de vente régissent les modalités et conditions de ventes en ligne de Taga bazar à ses clients des produits présentés.
Toutes les informations contenues dans le site www.tagabazar sont en langue française..
Toute commande par un client sur le site Tagabazar implique son acceptation de plein droit et sans reserve des présentes conditions générales de vente.
1-OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance de biens proposés dans la présente boutique électronique par tagabazar
2-COUVERTURE DE L’OFFRE
La zone géographique de couverture de l’offre de la boutique tagabazar est limitée dans un premier temps à la France.
3-DOCUMENTS CONTRACTUELS
- les présentes conditions générales de vente
- le bon de commande
Les photographies illustrant les produits sur le Site n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s’y sont introduites, la responsabilité de tagabazar ne pourra, en aucun cas être engagée.
4-PROCESS DE COMMANDE
Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles « Droit de rétractation « et « Exécution de la commande «
5- CONFIRMATION DE LA COMMANDE
La conclusion du contrat n’interviendra qu’au moment de la confirmation de la commande par Tagabazar. Le client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d’expédition, …)
Tagabazar réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande par quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.
6- DUREE DE L’OFFRE
Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s’y rapportent demeurant en ligne et jusqu’à épuisement des stocks.
7- PRIX
Les prix sont exprimés en Euros, hors frais d’expédition. Le prix garanti à l’acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l’achat.
Le prix fixé lors de l’achat est ferme et définitif. Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison facturés en suppléments et qui seront indiqués dans la confirmation de la commande.
Les frais d’expédition sont portés à la connaissance du client sur le formulaire de commande.
10 - EXECUTION DE LA COMMANDE
La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le Site et lors de la confirmation de la commande Tagabazar et en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties. En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité de produit commandé, Tagabazar s’engage à en informer le client.
Le client confirmera par e-mail son choix soit d’attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.
11- MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue soit par chèque soit par paypal. Dans ce cas, la commande validée par le client ne sera effective qu’après accord du centre de paiement.
12 – LIVRAISON
Les offres présentées par tagabazar sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l’offre.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.
Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et délivrance.
A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits.
S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par la lettre recommandée avec accusé de réception dans les (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à Tagabazar.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et la responsabilité de Taga bazar ne pourra être engagé en cas de retard..
13 - FORCE MAJEURE
De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français,
- les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.
La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande. Si au-delà d’une période de 3(mois), les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

14- RETRAIT DES PRODUITS EN CAS D’ABSENCE DU CLIENT
En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transport déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transport.
En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Tagabazar qui se réserve le droit d’en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client.

15 - RECLAMATIONS
Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de Tagabazar et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l’emballage et le bordereau de livraison.
En cas d’erreur sur le produit, le client s’engage à retourner le dit produit ou les produits concernés dans un délai de 14 jours suivant leur réception à Tagabazar .
Dès réception du produit en bonne et dûe forme, Tagabazar renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

16- DROIT DE RETRACTATION
Le client dispose, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L 121 -16 du Code de la consommation.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra n’a pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités, à l’exception des frais de retour.
Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, le client se verra rembourser des sommes versées. A cet effet, il communiquera à Tagabazar ses coordonnées bancaires.
17 SIGNATURE ELECTRONIQUE
Le « clic de validation »  constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.
18- INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures tie. A ces fins, ses informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Tagabazar.
Le client peut s’opposer à une telle communication et conformément à la loi « Informatique et libertés » (loi du 6 janvier 1978), il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s’adressant à:
Taga Bazar  360 rue marius bondil 83140 Le brusc
Tel 06 84 52 96 28
19– PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Tagbazar dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
20 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tagabazar est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.
21- INTEGRALITE DU CONTRAT
Les présentent conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s’intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.
22 - NON RENONCIATION
Le fait pour Tagabazar de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque de ses obligations ne pourrait être interprété comme une renonciation à l’obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.
23- NULLITE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
24 - DIFFEREND
Le présent contrat est soumis à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
EN CAS DE LITIGE ET A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES ,COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL de Laurent Giraud, NONOBSTANT APPEL EN GARANTIE OU PLURALITE DE DEFENDEURS, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE .



 

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